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مرسوم يتعلق بتأليف مجلس إدارة المكتب الوطني للصيد البحري

Loi 10 juin 2024 Environnement & Agriculture

Ce décret fixe la composition du conseil d'administration de l'Office National des Pêches (ONP).

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 détermine la composition et les modalités de désignation des membres du conseil d'administration de l'Office National des Pêches (ONP). Il vise à assurer une gouvernance efficace et représentative de cet établissement public stratégique pour le secteur de la pêche. Le texte encadre la participation des différentes parties prenantes, garantissant ainsi une gestion optimale des ressources halieutiques et le développement durable du secteur.

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