مرسوم بشأن أداء المرور المستخلص عن السمك المفرغ في حدود موانئ المغرب
Ce décret institue une redevance de transit sur le poisson débarqué dans les ports marocains, visant à réguler l'activité de pêche et à générer des revenus.
Points clés
- Institution d'une redevance de transit.
- Application au poisson débarqué dans les ports.
- Régulation de l'activité de pêche et portuaire.
Résumé
Ce décret établit une redevance spécifique applicable au poisson débarqué et transitant par les ports du Maroc. Il vise à encadrer les opérations de déchargement de produits de la mer, contribuant ainsi à la gestion des ressources halieutiques et au financement des infrastructures portuaires. La portée de ce texte concerne tous les acteurs impliqués dans la pêche et le commerce du poisson au sein des eaux territoriales et ports marocains, impactant potentiellement les coûts opérationnels et les prix du marché.
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