القانون المتعلق بشرطة الموانئ
Cette loi organise les missions et les pouvoirs de la police portuaire au Maroc, assurant la sécurité et l'ordre dans les zones portuaires.
Points clés
- Missions de sécurité et d'ordre public
- Pouvoirs et attributions des agents
- Contrôle et prévention des infractions
Résumé
La loi de 2024 relative à la police des ports établit le cadre juridique régissant les attributions et les compétences des agents de la police portuaire. Elle définit leurs missions en matière de maintien de l'ordre public, de sécurité des installations portuaires, de contrôle des personnes et des marchandises, et de prévention des infractions. Ce texte vise à renforcer la sûreté maritime, à faciliter les opérations commerciales et à garantir le respect des réglementations nationales et internationales au sein des ports marocains.
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