مرسوم يتعلق بتسليم الإجازات وشهادات الأهلية وبالشروط المطلوبة لممارسة مهنة بحار على متن السفن التجارية
Ce décret établit les modalités de délivrance des licences et certificats d'aptitude pour les marins, ainsi que les conditions d'exercice de la profession à bord des navires commerciaux.
Points clés
- Délivrance des licences et certificats d'aptitude.
- Conditions d'exercice de la profession de marin.
- Application aux navires commerciaux.
Résumé
Ce décret de 2024 fixe les règles relatives à la délivrance des licences et certificats d'aptitude professionnelle nécessaires pour exercer la profession de marin sur les navires de commerce. Il définit également les conditions requises pour l'accès et l'exercice de cette profession. L'objectif est de garantir la qualification du personnel navigant, d'assurer la sécurité maritime et de se conformer aux normes internationales en vigueur.
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