مرسوم يعترف بموجبه بشركات ترتيب السفن المؤهلة لوضع علامات الهياكل على السفن المغربية
Ce décret reconnaît et habilite des sociétés de classification pour le marquage des coques des navires marocains.
Points clés
- Reconnaissance des sociétés
- Classement des navires
- Marquage des coques
Résumé
Ce texte juridique officialise la reconnaissance de sociétés spécialisées dans le classement des navires, leur conférant l'autorité d'apposer des marques d'identification sur les coques des bâtiments battant pavillon marocain. Cette mesure vise à garantir la conformité des navires marocains aux normes internationales de sécurité et de navigabilité, renforçant ainsi la fiabilité et la sûreté du transport maritime national.
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