ظهير يتضمن الأمر بتنفيذ القانون رقم 6.84 المتعلق بإحداث مكتب استغلال الموانئ
Ce Dahir ordonne l'exécution de la loi n° 6.84 portant création de l'Office d'Exploitation des Ports (ODEP), définissant son statut et ses missions.
Points clés
- Promulgue la loi créant l'ODEP.
- Définit le statut et les missions de l'ODEP.
- Encadre la gestion et l'exploitation des ports.
Résumé
Ce Dahir royal promulgue la loi n° 6.84 instituant l'Office d'Exploitation des Ports (ODEP), un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il définit les missions de l'Office, notamment la gestion, l'exploitation et le développement des ports marocains, ainsi que la prestation de services portuaires. Le texte encadre également son organisation administrative et financière, visant à moderniser et optimiser les infrastructures portuaires du Royaume.
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