القانون المتعلق ببيع السمك بالجملة
Ce texte encadre les modalités de vente en gros du poisson, visant à organiser le marché et à garantir la qualité des produits.
Points clés
- Réglementation de la vente en gros du poisson.
- Transparence et traçabilité des produits.
- Qualité sanitaire et protection du consommateur.
Résumé
Ce cadre légal établit les règles et procédures régissant la vente en gros des produits de la pêche, notamment dans les halles aux poissons et les marchés de gros. Il vise à assurer la transparence des transactions, la traçabilité des produits, le respect des normes sanitaires et la protection du consommateur. Le texte peut définir les conditions d'accès au marché, les obligations des opérateurs et les mécanismes de contrôle des prix et de la qualité.
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