QanounAlert
AccueilEnvironnement & Agricultureمرسوم يتعلق بتجهيز الناقلات المستعملة لنقل السمك في صناديق…

مرسوم يتعلق بتجهيز الناقلات المستعملة لنقل السمك في صناديق أو غير معبأ

Loi 28 février 2025 Environnement & Agriculture

Ce décret établit les normes d'équipement pour les véhicules transportant du poisson, qu'il soit emballé en caisses ou non conditionné.

Points clés

Résumé

Ce décret vise à réglementer les exigences techniques et sanitaires relatives à l'équipement des véhicules dédiés au transport du poisson. Il s'applique aux cargaisons de poisson présentées en caisses ainsi qu'au poisson transporté en vrac. L'objectif principal est de garantir la salubrité, la qualité et la conservation optimale des produits de la mer tout au long de la chaîne de distribution, depuis le lieu de débarquement jusqu'aux points de vente ou de transformation. Ce texte contribue à la sécurité alimentaire et à la protection de la santé publique.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés