مرسوم يتعلق بتطبيق الفصل 43 من الظهير الشريف بمثابة قانون رقم 1.73.255 الصادر في 27 من شوال 1393 (23 نوفمبر 1973) المتعلق بتنظيم الصيد البحري
Ce décret de 2024 précise les modalités d'application de l'article 43 du Dahir-loi de 1973 relatif à l'organisation de la pêche maritime au Maroc.
Points clés
- Application d'un article clé.
- Concerne la pêche maritime.
- Renforce la régulation sectorielle.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à rendre opérationnel l'article 43 du Dahir-loi n° 1.73.255 du 23 novembre 1973, qui constitue le cadre juridique fondamental de la pêche maritime au Maroc. Il établit les règles et procédures spécifiques nécessaires à la mise en œuvre effective de cette disposition, qui concerne probablement des aspects cruciaux de la gestion, du contrôle ou des sanctions dans le secteur de la pêche. Ce texte est essentiel pour renforcer la régulation de l'activité de pêche et assurer le respect des dispositions légales en vigueur.
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