ظهير بشأن شروط منح الجنسية المغربية لبعض مراكب الصيد أو الاحتفاظ بها
Ce Dahir établit les conditions d'octroi ou de maintien de la nationalité marocaine pour certains navires de pêche, régulant ainsi la flotte nationale.
Points clés
- Conditions d'octroi de la nationalité marocaine aux navires de pêche.
- Réglementation de la flotte de pêche nationale.
- Promotion de la pêche durable et lutte contre la pêche INN.
Résumé
Ce Dahir de 2024 fixe les critères et les procédures pour l'attribution de la nationalité marocaine à certains navires de pêche, ainsi que les conditions de son maintien. Cette législation est cruciale pour la gestion de la flotte de pêche nationale et la souveraineté maritime du Maroc. Elle vise à garantir que les navires battant pavillon marocain respectent les réglementations nationales et internationales en matière de pêche, de sécurité et d'environnement. Le texte contribue à la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et à la promotion d'une gestion durable des ressources halieutiques.
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