ظهير بشأن الصيد وتربية الأحياء المائية في المياه البرية
Ce Dahir régit la pêche et l'aquaculture dans les eaux intérieures, visant la gestion durable des ressources aquatiques.
Points clés
- Réglementation de la pêche en eau douce.
- Encadrement de l'aquaculture intérieure.
- Préservation des écosystèmes aquatiques.
Résumé
Ce Dahir de 2024 établit un cadre juridique complet pour la réglementation de la pêche et de l'aquaculture dans les eaux intérieures du Maroc. Il vise à assurer une gestion durable des ressources halieutiques, à protéger la biodiversité aquatique, et à encadrer les pratiques de pêche et d'élevage pour garantir l'équilibre écologique et économique des écosystèmes d'eau douce.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitementTextes juridiques liés
DécretDécret n° 2-14-782 du 30 rejeb 1436 (19 mai 2015) relatif à l'organisation et aux modalités de…DécretDécret n° 2-24-830 du 1er rejeb 1447 (22 décembre 2025) relatif aux fermes aquacolesDécretDécret n° 2-25-964 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025…DécretDécret n° 2-25-965 du 20 joumada II 1447 (11 décembre 2025) approuvant le contrat conclu le 7 novembre 2025…DécretDécret n° 2-25-1030 du 18 rejeb 1447 (8 janvier 2026) approuvant l'accord de prêt n° MR-P35, d'un montant de…ArrêtéArrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts nº…DécretDécret n°2-22-855 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) pris pour l'application de certaines dispositions de la loi…RapportRapport du du Conseil Economique, Social et Environnemental 2024DécretDécret n° 2-16-535 du 10 safar 1438 (10 novembre 2016) relatif à l'interdiction d'importation des enveloppes…Loiقرار لوزير الفلاحة والصيد البحري رقم 3873.15 صادر في 8 صفر 1437 (20 نوفمبر 2015) بتحديد قائمة المختبرات…