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القانون المتعلق بالمساعدة الطبية على الإنجاب

Loi 5 janvier 2024 Santé & Protection Sociale

Ce texte établit le cadre juridique de l'assistance médicale à la procréation (AMP) au Maroc, régulant ses conditions et modalités éthiques et médicales.

Points clés

Résumé

Ce nouveau texte législatif de 2024 encadre l'assistance médicale à la procréation (AMP) au Maroc, définissant les conditions médicales, éthiques et légales pour sa pratique. Il vise à protéger les droits des personnes concernées, notamment les couples infertiles, tout en garantissant la dignité humaine et le respect des principes bioéthiques. La loi établit les règles relatives aux techniques d'AMP, à la conservation des gamètes et embryons, et aux responsabilités des professionnels de santé.

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