مرسوم بتنظيم وتسيير المؤسسات الصحية للقوات المسلحة الملكية

Ce décret organise et régit le fonctionnement des établissements de santé relevant des Forces Armées Royales marocaines.

Points clés

• Organisation des services de santé militaire
• Gestion des établissements de santé des FAR
• Prestation de soins au personnel militaire

Résumé

Le présent décret établit le cadre juridique et organisationnel des institutions sanitaires des Forces Armées Royales. Il définit leurs missions, leur structure administrative et les modalités de leur gestion, y compris la prestation de soins médicaux et chirurgicaux. Le texte vise à assurer une prise en charge médicale de qualité pour le personnel militaire et leurs ayants droit, en garantissant l'efficacité et la coordination des services de santé au sein de l'armée. Il couvre les aspects de gouvernance, de ressources humaines et de financement de ces établissements.

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