مرسوم بشأن التدابير الوقائية الواجب اتخاذها في الأوراش
Ce décret établit les mesures de prévention et de sécurité obligatoires à mettre en œuvre sur les chantiers pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
Points clés
- Définition des mesures de sécurité sur les chantiers.
- Obligation de protection collective et individuelle des travailleurs.
- Prévention des accidents et maladies professionnelles.
Résumé
Le présent décret a pour objectif de définir un cadre réglementaire strict concernant les تدابير وقائية (mesures préventives) et de sécurité à appliquer impérativement dans tous les الأوراش (chantiers de construction ou autres lieux de travail temporaires). Il impose aux employeurs et aux responsables de chantiers l'obligation de mettre en place des équipements de protection collective et individuelle, de former le personnel aux risques spécifiques, et d'établir des plans de prévention des accidents et des maladies professionnelles. Ce texte vise à réduire les risques professionnels et à garantir un environnement de travail sûr et sain.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement