QanounAlert
AccueilSanté & Protection Socialeمرسوم ملكي بإحداث نظام للتسبيقات من رواتب المعاش

مرسوم ملكي بإحداث نظام للتسبيقات من رواتب المعاش

Loi 21 octobre 2025 Santé & Protection Sociale

Ce décret royal établit un système permettant aux bénéficiaires de pensions de retraite de recevoir des avances sur leurs allocations.

Points clés

Résumé

Le décret royal vise à améliorer la situation financière des retraités en leur offrant la possibilité de bénéficier d'avances sur leurs pensions. Ce système est conçu pour répondre aux besoins urgents des bénéficiaires, leur permettant d'accéder à une partie de leurs fonds avant la date de versement habituelle. Il précise les conditions d'éligibilité, les modalités de demande et de remboursement de ces avances, ainsi que les plafonds applicables. L'objectif est de renforcer la protection sociale et le bien-être des personnes âgées au Maroc.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email

Gratuit — désinscription à tout moment.

Textes juridiques liés