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ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 37.80 المتعلق بالمراكز الاستشفائية (نسح)

Loi 28 novembre 2024 Santé & Protection Sociale

Ce Dahir royal de 2024 promulgue la loi n° 37.80 relative à l'organisation et au fonctionnement des centres hospitaliers.

Points clés

Résumé

Le Dahir chérifien de 2024 met en œuvre la loi n° 37.80, qui établit le cadre juridique et réglementaire des centres hospitaliers au Maroc. Il définit les principes fondamentaux d'organisation, de gestion et de fonctionnement de ces établissements de santé. L'objectif principal est de structurer le système hospitalier national, d'améliorer la qualité des services de santé offerts aux citoyens et de garantir une meilleure prise en charge médicale à travers le Royaume.

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