مرسوم متعلق بتطبيق مقتضيات الكتاب الثالث من القانون رقم 65.00 المتعلق بنظام المساعدة الطبية (نسخ)
Ce décret de 2024 applique les dispositions du Livre III de la Loi 65.00 relative au système d'assistance médicale (RAMED), précisant ses modalités.
Points clés
- Application du Livre III de la loi 65.00.
- Détail des modalités du RAMED.
- Impact sur les bénéficiaires de l'assistance médicale.
Résumé
Ce décret de 2024 est un texte d'application crucial pour le système d'assistance médicale (RAMED), en se concentrant spécifiquement sur les dispositions du Livre III de la Loi n° 65.00. Il vise à détailler les modalités pratiques de mise en œuvre de cette partie de la loi, qui régit généralement des aspects fondamentaux tels que les prestations couvertes, les conditions d'éligibilité des bénéficiaires, ou encore les mécanismes de financement et de gestion du régime. Son champ d'application est direct et impacte les millions de citoyens marocains à faible revenu bénéficiant de la couverture médicale offerte par le RAMED, en clarifiant les droits et obligations de chacun.
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