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مرسوم يتعلق بوضعية الأطباء وأطباء الأسنان بالقطاع الخاص المتعاقدين مع وزارة الصحة

Loi 3 juin 2024 Santé & Protection Sociale

Ce décret régit la situation des médecins et dentistes du secteur privé ayant des contrats avec le Ministère de la Santé.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 établit le cadre juridique et administratif régissant la collaboration entre le Ministère de la Santé et les professionnels de la santé (médecins et dentistes) exerçant dans le secteur privé et ayant des contrats de partenariat. Il vise à définir leurs droits, obligations, modalités de rémunération et conditions d'exercice dans le cadre de ces collaborations, contribuant ainsi à renforcer l'offre de soins et l'accès aux services de santé pour la population. Sa portée est cruciale pour l'organisation du système de santé public-privé.

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