مرسوم بتحديد الشروط التي يطبق بها نظام الضمان الاجتماعي على الاجراء العاملين بالمنشآت الحرفية
Ce décret établit les modalités d'application du régime de sécurité sociale aux salariés des entreprises artisanales, élargissant ainsi leur couverture sociale.
Points clés
- Extension de la sécurité sociale.
- Ciblage des salariés de l'artisanat.
- Définition des conditions d'application.
Résumé
Ce décret de 2025 vise à intégrer les salariés du secteur artisanal dans le régime général de la sécurité sociale, une avancée majeure pour leur protection. Il définit les conditions spécifiques d'affiliation, les modalités de déclaration des salaires et des cotisations, ainsi que les droits ouverts aux bénéficiaires. L'objectif est d'assurer une meilleure protection sociale pour cette catégorie de travailleurs, souvent vulnérable, en leur garantissant l'accès aux prestations de santé, de retraite et d'indemnités diverses.
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