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مرسوم بتحديد النظام الأساسي النموذجي لمهنيي الصحة بالمجموعات الصحية الترابية

Loi 28 juillet 2025 Santé & Protection Sociale

Ce décret établit le statut de base modèle pour les professionnels de la santé travaillant au sein des Groupes Santé Territoriales.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 est fondamental pour l'organisation des ressources humaines dans le secteur de la santé. Il définit le cadre juridique et les règles de gestion du personnel pour les professionnels de la santé exerçant au sein des nouvelles Groupes Santé Territoriales. Ce statut modèle couvrira des aspects tels que les conditions de recrutement, les carrières, les droits et obligations, la rémunération, la formation continue et la discipline. L'objectif est d'harmoniser les conditions de travail et de garantir une gestion efficace et équitable du personnel médical et paramédical à l'échelle régionale.

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