القانون المنشأة بموجبه مؤسسة الشيخ خليفة بن زايد
Ce texte juridique établit la Fondation Cheikh Khalifa bin Zayed, une entité dédiée à la santé et la protection sociale au Maroc.
Points clés
- Création de la Fondation Cheikh Khalifa bin Zayed.
- Mission axée sur la santé et la protection sociale.
- Définition du cadre juridique et de la gouvernance.
Résumé
Ce texte juridique fonde la "Fondation Cheikh Khalifa bin Zayed", une institution à but non lucratif œuvrant dans les domaines de la santé et de la protection sociale. Il définit sa mission, ses objectifs et son cadre juridique, visant à renforcer l'accès aux soins et le soutien social pour les citoyens marocains. La loi précise également les modalités de gouvernance et de financement de cette nouvelle entité, assurant sa pérennité et son efficacité.
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