قانون يتعلق بنظام الضمان الاجتماعي
Ce texte établit le nouveau cadre juridique du système de sécurité sociale au Maroc, visant à garantir une protection sociale étendue.
Points clés
- Réforme du système de sécurité sociale.
- Extension de la couverture à tous les citoyens.
- Définition des prestations sociales.
Résumé
Ce nouveau cadre législatif réorganise et modernise le système de sécurité sociale au Maroc. Il vise à étendre la couverture sociale à l'ensemble de la population, incluant les travailleurs salariés, non-salariés et leurs ayants droit. Le texte définit les prestations offertes, telles que l'assurance maladie obligatoire, les pensions de retraite, les allocations familiales et les indemnités journalières. Il met l'accent sur la généralisation de la protection sociale et l'amélioration de sa gouvernance.
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