مرسوم يتعلق بجمع بعض الزيوت المستعملة ونقلها ومعالجتها
Ce décret réglemente la gestion des huiles usagées, couvrant leur collecte, transport et traitement pour prévenir la pollution et protéger l'environnement.
Points clés
- Réglementation de la gestion des huiles usagées.
- Couvre la collecte, le transport et le traitement.
- Vise la protection environnementale et sanitaire.
Résumé
Ce décret de 2024 établit un cadre juridique pour la gestion des huiles usagées, en définissant les règles relatives à leur collecte, leur transport et leur traitement. Il vise à minimiser l'impact environnemental et sanitaire de ces déchets dangereux, en imposant des normes techniques et des procédures spécifiques aux opérateurs. Sa portée s'étend à tous les acteurs de la chaîne, des producteurs aux recycleurs, contribuant ainsi à une meilleure protection de la santé publique et de l'environnement.
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