مرسوم بتحديد نسبة الاشتراك الواجب أداؤه للصندوق الوطني لمنظمات الاحتياط الاجتماعي برسم نظام التأمين الإجباري الأساسي عن المرض
Ce décret fixe le taux de cotisation au CNOPS pour le régime d'assurance maladie obligatoire de base, impactant les affiliés et employeurs.
Points clés
- Fixation du taux de cotisation
- Financement de l'AMO de base
- Contribution au CNOPS
Résumé
Le présent décret établit la proportion des cotisations que les affiliés et leurs employeurs doivent verser au CNOPS (Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale) dans le cadre du régime d'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) de base. Il vise à assurer la pérennité financière du système de couverture médicale et à garantir l'accès aux soins pour les bénéficiaires. Ce texte est crucial pour la mise en œuvre effective de la protection sociale au Maroc, en définissant les modalités de financement de l'AMO.
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