مرسوم بتطبيق القانون رقم 72.18 المتعلق بمنظومة استهداف المستفيدين من برامج الدعم الاجتماعي وبإحداث الوكالة الوطنية للسجلات، فيما يخص الوكالة الوطنية للسجلات
Ce décret met en œuvre la Loi n° 72.18, en se concentrant spécifiquement sur l'établissement et le fonctionnement de l'Agence Nationale des Registres.
Points clés
- Mise en œuvre de la Loi 72.18.
- Création de l'Agence Nationale des Registres.
- Ciblage des bénéficiaires sociaux.
Résumé
Ce décret d'application est fondamental pour l'opérationnalisation de la Loi n° 72.18, qui vise à rationaliser l'octroi des aides sociales. Il détaille les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale des Registres. Cette agence est chargée de la gestion des données relatives aux bénéficiaires des programmes de soutien social, garantissant une meilleure efficacité et une allocation ciblée des aides. Son rôle est crucial pour la modernisation de la protection sociale au Maroc.
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