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مرسوم ملكي بتحديد التدابير الخصوصية المتخذة للوقاية الصحية في المؤسسات التي يقوم فيها المستخدمون بأشغال يتعرضون فيها عادة لاستنشاق الغبار المتأصل من الصناعة أو يساهمون في إنجاز هذه الأشغال

Loi 30 septembre 2025 Santé & Protection Sociale

Ce décret royal établit des mesures spécifiques de prévention sanitaire pour les travailleurs exposés à l'inhalation de poussières industrielles.

Points clés

Résumé

Ce décret royal fixe des dispositions particulières visant à protéger la santé des employés dans les établissements où ils sont régulièrement exposés à l'inhalation de poussières d'origine industrielle. Il détaille les mesures préventives à mettre en œuvre par les employeurs pour réduire les risques professionnels liés à ces expositions. L'objectif est de garantir un environnement de travail sûr et sain, et de prévenir les maladies professionnelles respiratoires.

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