مرسوم يتعلق بمنح بطاقة شخص في وضعية إعاقة
Ce décret de 2025 vise à établir les modalités d'octroi de la carte de personne en situation de handicap au Maroc, favorisant leur inclusion sociale.
Points clés
- Modalités d'octroi de la carte d'handicap.
- Promotion de l'inclusion sociale.
- Accès à des avantages spécifiques.
Résumé
Ce décret, prévu pour 2025, a pour objectif de définir les conditions et procédures d'attribution de la carte de personne en situation de handicap. Il s'inscrit dans le cadre de la politique nationale de protection sociale et de promotion des droits des personnes handicapées. La carte permettra à ses titulaires de bénéficier de divers avantages et services spécifiques, facilitant ainsi leur inclusion sociale et professionnelle et l'accès à des droits fondamentaux.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.