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مرسوم يتعلق بالإذن بعرض الأدوية المعدة للاستعمال البشري في السوق

Loi 29 mai 2024 Santé & Protection Sociale

Ce décret de 2024 encadre l'autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage humain, garantissant leur sécurité et efficacité.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 établit les règles et procédures relatives à l'autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments destinés à l'usage humain au Maroc. Il vise à garantir la qualité, la sécurité et l'efficacité des produits pharmaceutiques disponibles pour les citoyens. Le texte définit les conditions d'octroi, de suspension ou de retrait de ces autorisations, ainsi que les obligations des laboratoires et des distributeurs. Il renforce le cadre réglementaire pour la protection de la santé publique.

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