القانون المتعلق بالمستلزمات الطبية
Ce texte réglemente la fabrication, la commercialisation et l'utilisation des dispositifs médicaux au Maroc pour assurer leur sécurité et efficacité.
Points clés
- Réglementation complète des dispositifs médicaux.
- Garantie de la sécurité et de l'efficacité des produits.
- Contrôle de la fabrication et de la commercialisation.
Résumé
Ce texte de loi établit un cadre juridique exhaustif pour les dispositifs médicaux au Maroc. Il couvre l'ensemble de leur cycle de vie, incluant l'enregistrement, l'évaluation de conformité, la mise sur le marché, la distribution, la traçabilité et la surveillance post-commercialisation. L'objectif est de garantir la qualité, la sécurité et la performance de ces produits, protégeant ainsi la santé publique et assurant la confiance des professionnels de santé et des patients.
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