مرسوم بتحديد مبالغ الرسم على المراقبة الصحية عند استيراد وتصدير بعض الحيوانات والمواد الحيوانية والمنتجات من أصل حيواني والمواد المستخدمة لتناسل الحيوانات ومنتجات البحر والمياه العذبة
Ce décret fixe les montants des taxes de contrôle sanitaire applicables à l'importation et l'exportation de divers animaux et produits d'origine animale.
Points clés
- Fixation des taxes de contrôle sanitaire
- Concerne l'importation et l'exportation
- Vise animaux et produits d'origine animale
Résumé
Ce décret établit les barèmes des redevances dues pour les opérations de contrôle sanitaire. Ces contrôles sont obligatoires lors de l'importation et de l'exportation de catégories spécifiques, incluant les animaux vivants, les matières et produits d'origine animale, les produits de la mer et des eaux douces, ainsi que les matériaux de reproduction animale. L'objectif est d'assurer la sécurité sanitaire et de financer les inspections nécessaires pour protéger la santé publique et animale.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.