مرسوم بتطبيق بعض أحكام الظهير الشريف بمثابة قانون رقم 1.72.184 المتعلق بنظام الضمان الاجتماعي
Ce décret de 2025 vise à mettre en œuvre des dispositions spécifiques du Dahir relatif au régime de la sécurité sociale, renforçant la protection sociale au Maroc.
Points clés
- Mise en œuvre du régime de sécurité sociale.
- Renforcement de la protection sociale.
- Précision des modalités d'application.
Résumé
Ce décret de 2025 détaille les modalités d'application de certaines dispositions du Dahir portant sur le système de sécurité sociale au Maroc. Il a pour objectif d'améliorer et de préciser les mécanismes de couverture sociale, notamment en matière de santé et de prestations. Son champ d'application concerne les assurés et les organismes gestionnaires, visant à garantir une meilleure protection et l'accès aux droits sociaux. Il contribue à l'évolution du cadre légal de la protection sociale.
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