مرسوم بتنفيذ القانون رقم 37.80 المتعلق بالمراكز الاستشفائية
Décret d'application de la loi 37.80 relative aux centres hospitaliers, visant à en préciser les modalités de fonctionnement et d'organisation.
Points clés
- Application de la loi 37.80
- Organisation des centres hospitaliers
- Qualité des services de santé
Résumé
Ce décret vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 37.80 concernant les centres hospitaliers. Il détaille les règles d'organisation, de gestion et de fonctionnement de ces établissements de santé. Son objectif est d'assurer une application uniforme et efficace de la législation en vigueur, garantissant ainsi la qualité des services hospitaliers et la protection sociale des patients.
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