QanounAlert
AccueilSanté & Protection Socialeمرسوم بتحديد تاريخ الشروع الفعلي للمجموعة الصحية الترابية…

مرسوم بتحديد تاريخ الشروع الفعلي للمجموعة الصحية الترابية لجهة طنجة - تطوان - الحسيمة في ممارسة اختصاصاتها

Loi 28 juillet 2025 Santé & Protection Sociale

Ce décret fixe la date d'entrée en vigueur des compétences de la nouvelle Groupe Santé Territoriale de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2025 est crucial pour la mise en œuvre de la réforme du système de santé au Maroc. Il détermine la date précise à partir de laquelle la Groupe Santé Territoriale de la région Tanger-Tétouan-Al Hoceima commencera officiellement à exercer l'ensemble de ses attributions et responsabilités. Cela marque le début opérationnel de cette entité, qui aura pour mission de gérer et d'organiser l'offre de soins et les services de santé au niveau régional, dans le cadre de la décentralisation et de la régionalisation des services de santé.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email

Gratuit — désinscription à tout moment.

Textes juridiques liés