ظهير شريف يتعلق بالتنسيق بين أنظمة الاحتياط الاجتماعي
Ce Dahir Chérifien vise à établir un cadre légal pour la coordination des différents régimes de prévoyance sociale au Maroc, assurant une meilleure cohérence et efficacité.
Points clés
- Harmonisation des régimes de prévoyance sociale.
- Amélioration de la couverture sociale.
- Optimisation de la gestion des ressources.
Résumé
Ce Dahir Chérifien de 2025 institue un mécanisme de coordination entre les divers systèmes de prévoyance sociale existants au Maroc. Son objectif principal est d'harmoniser les prestations et les cotisations, d'éviter les chevauchements et les lacunes, et de garantir une couverture sociale plus équitable et efficiente pour les citoyens. Il s'applique à l'ensemble des régimes, qu'ils soient publics ou privés, et cherche à optimiser la gestion des ressources et la portabilité des droits.
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