مرسوم بشأن التأمين الاختياري في نطاق نظام الضمان الاجتماعي
Ce décret établit les modalités de l'assurance facultative au sein du régime de sécurité sociale, visant à étendre la couverture.
Points clés
- Instauration de l'assurance facultative.
- Extension de la couverture sociale.
- Définition des conditions d'adhésion.
Résumé
Ce décret définit le cadre juridique et les conditions d'adhésion à l'assurance facultative dans le système de sécurité sociale marocain. Il vise à permettre à des catégories spécifiques de la population, non couvertes par l'assurance obligatoire, de bénéficier d'une protection sociale en matière de santé et de prestations diverses. L'objectif est d'élargir l'accès aux services de protection sociale et de renforcer la résilience des individus face aux risques sociaux.
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