مرسوم بتحديد مهام وتأليف وكيفيات سير اللجنة الوطنية للاحتراز الدوائي
Ce décret définit les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission Nationale de Pharmacovigilance.
Points clés
- Définition des missions de la Commission.
- Composition et structure de l'organe.
- Règles de fonctionnement et de prise de décision.
Résumé
Ce décret organise la Commission Nationale de Pharmacovigilance, un organe essentiel pour la sécurité des médicaments au Maroc. Il précise ses attributions, notamment en matière de surveillance, d'évaluation et de prévention des risques liés aux produits pharmaceutiques. Le texte détaille également sa composition, incluant des experts et représentants d'institutions pertinentes, ainsi que les règles régissant ses réunions et prises de décision, assurant une gestion rigoureuse de la pharmacovigilance.
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