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القانون المتعلق بإحداث الوكالة المغربية للدم ومشتقاته

Loi 12 février 2024 Santé & Protection Sociale

Ce texte institue l'Agence Marocaine du Sang et de ses Dérivés, visant à organiser et superviser la gestion du sang au niveau national.

Points clés

Résumé

Ce nouveau cadre légal crée une agence nationale dédiée à la gestion du sang et de ses dérivés, en vue d'assurer la sécurité, la qualité et la disponibilité de ces produits vitaux. La loi définit les missions, l'organisation et le fonctionnement de cette agence, qui aura pour rôle de réguler, coordonner et contrôler toutes les activités liées à la collecte, la préparation, la conservation et la distribution du sang. Elle vise à renforcer l'autonomie et l'efficacité du système national de transfusion sanguine.

📄 Source officielle (PDF)

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