QanounAlert
AccueilSanté & Protection Socialeالقانون الإطار المتعلق بالحماية الاجتماعية

القانون الإطار المتعلق بالحماية الاجتماعية

Loi 5 janvier 2024 Santé & Protection Sociale

Ce texte établit les principes fondamentaux et les objectifs de la généralisation de la protection sociale au Maroc.

Points clés

Résumé

Cette loi-cadre pose les bases de la réforme et de la généralisation de la protection sociale au Maroc. Elle vise à étendre la couverture sociale à l'ensemble de la population, incluant l'assurance maladie obligatoire, les allocations familiales, l'indemnité pour perte d'emploi et les pensions de retraite. Son champ d'application est universel, ciblant tous les citoyens marocains pour garantir un accès équitable aux services de santé et une protection contre les risques sociaux. Elle définit les grandes orientations stratégiques pour la mise en œuvre progressive de ce chantier royal majeur.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email

Gratuit — désinscription à tout moment.

Textes juridiques liés