ظهير شريف معتبر بمثابة قانون تنشأ بموجبه مؤسسة الشيخ زايد ابن سلطان

Ce Dahir crée la Fondation Sheikh Zayed bin Sultan, dédiée aux domaines de la santé et de la protection sociale.

Points clés

• Création de la Fondation Sheikh Zayed bin Sultan.
• Missions axées sur la santé et protection sociale.
• Définition du cadre juridique et opérationnel.

Résumé

Ce Dahir royal établit la Fondation Sheikh Zayed bin Sultan, lui conférant un statut juridique et des missions spécifiques. Son objectif principal est d'intervenir dans les domaines de la santé et de la protection sociale, contribuant ainsi au bien-être des citoyens. La fondation est dotée des moyens nécessaires pour mener à bien ses actions, pouvant inclure la gestion d'établissements de santé ou le financement de programmes sociaux.

📄 Source officielle (PDF)

Textes juridiques liés