مرسوم لتطبيق القانون رقم 03.94 المتعلق بالتبرع بالدم البشري وأخذه واستخدامه
Ce décret d'application de 2025 fixe les modalités pratiques pour la mise en œuvre de la loi 03.94 relative au don, à la collecte et à l'utilisation du sang humain.
Points clés
- Décret d'application de la loi 03.94.
- Réglemente le don et l'utilisation du sang.
- Détaille les procédures et conditions sanitaires.
Résumé
Ce décret de 2025 est un texte d'application essentiel pour le cadre juridique du don de sang au Maroc. Il détaille les procédures, les conditions techniques et sanitaires, ainsi que les responsabilités des acteurs impliqués dans le prélèvement, la conservation, la transformation et la distribution du sang humain et de ses dérivés. Sa portée est de garantir la sécurité transfusionnelle et l'éthique du don, en assurant une application rigoureuse des dispositions de la loi 03.94.
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