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مرسوم بتحديد كيفيات اعتماد الهيئات التقنية في مجال الحماية من الإشعاعات المؤينة

Loi 20 juin 2024 Santé & Protection Sociale

Ce décret fixe les modalités d'accréditation des organismes techniques intervenant dans la protection contre les rayonnements ionisants au Maroc.

Points clés

Résumé

Ce décret établit les procédures détaillées pour l'accréditation des organismes techniques spécialisés dans la protection contre les rayonnements ionisants. Il définit les critères, les conditions et le processus d'évaluation que ces organismes doivent remplir pour être reconnus officiellement. L'objectif est de garantir un niveau élevé de sécurité et de conformité aux normes internationales en matière de radioprotection, protégeant ainsi la santé publique et l'environnement des risques liés aux rayonnements.

📄 Source officielle (PDF)

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