مرسوم بشأن التراخيص والتصاريح بالأنشطة والمنشآت ومصادر الإشعاعات المؤينة المرتبطة بها المنتمية للفئة الثانية
Ce décret établit les procédures de licences et de déclarations pour les activités et installations utilisant des sources de rayonnements ionisants de catégorie II, visant à renforcer la sécurité radiologique.
Points clés
- Réglementation des rayonnements ionisants.
- Procédures de licences et déclarations.
- Protection sanitaire et environnementale.
Résumé
Ce décret de 2024 définit le cadre réglementaire pour l'octroi des licences et la gestion des déclarations relatives aux activités et installations impliquant des sources de rayonnements ionisants de catégorie II. Il vise à assurer la protection des personnes et de l'environnement contre les risques liés à ces rayonnements. Le texte détaille les conditions, les modalités et les autorités compétentes pour la délivrance et le suivi de ces autorisations, contribuant ainsi à une meilleure maîtrise des risques radiologiques au Maroc.
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