مرسوم ملكي بتطبيق المرسوم الملكي رقم 46.66 المؤرخ في 17 ربيع الأول 1387 (26 يونيه 1967) الصادر بمثابة قانون يتعلق بصفة الأطباء «الاختصاصيين» والأطباء «المبرزين»
Ce décret royal met en application les dispositions du décret-loi de 1967 relatif au statut des médecins "spécialistes" et des médecins "agrégés" au Maroc.
Points clés
- Application du décret-loi de 1967 sur les médecins.
- Définition du statut des médecins spécialistes.
- Définition du statut des médecins agrégés.
Résumé
Le présent décret royal vise à préciser les modalités d'application du décret-loi de 1967, qui définit les conditions d'exercice et le statut des médecins spécialistes et des médecins agrégés. Il établit les critères et procédures pour la reconnaissance de ces qualifications professionnelles, assurant ainsi la qualité des soins et la régulation de la profession médicale. Son champ d'application concerne l'ensemble des médecins souhaitant obtenir ou exercer sous les titres de spécialiste ou d'agrégé au Maroc.
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