QanounAlert
AccueilSanté & Protection Socialeمرسوم في شأن الطب عن بعد

مرسوم في شأن الطب عن بعد

Loi 23 mai 2024 Santé & Protection Sociale

Ce décret de 2024 encadre la pratique de la médecine à distance (télémédecine) au Maroc, définissant ses modalités et conditions d'exercice.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 établit le cadre juridique et réglementaire de la télémédecine au Maroc. Il définit les différentes formes de médecine à distance, telles que la téléconsultation, la téléexpertise et la télésurveillance, et fixe les conditions de leur exercice par les professionnels de santé. Le texte aborde également les aspects liés à la protection des données personnelles, à la sécurité des systèmes d'information et à la responsabilité des praticiens. Son objectif est de garantir la qualité et la sécurité des soins à distance tout en favorisant l'accès aux services de santé.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email

Gratuit — désinscription à tout moment.

Textes juridiques liés