QanounAlert
AccueilSanté & Protection Socialeمرسوم بسن تدابير مؤقتة تتعلق بالاستفادة من الدعم المباشر…

مرسوم بسن تدابير مؤقتة تتعلق بالاستفادة من الدعم المباشر للنساء الأرامل في وضعية هشة الحاضنات لأطفالهن اليتامى

Loi 30 avril 2024 Santé & Protection Sociale

Ce décret établit des mesures temporaires pour l'octroi d'un soutien financier direct aux veuves vulnérables élevant leurs enfants orphelins.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 met en place des dispositions transitoires visant à assurer un soutien financier direct aux femmes veuves se trouvant dans une situation de précarité et ayant la charge de leurs enfants orphelins. Il définit les critères d'éligibilité, les modalités de demande et de versement de cette aide, dans l'attente de la mise en œuvre complète du système d'aide sociale directe. L'objectif est de garantir une protection sociale immédiate et de réduire la vulnérabilité de ces familles monoparentales.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email

Gratuit — désinscription à tout moment.

Textes juridiques liés