ظهير شريف يتعلق بتنفيذ القانون رقم 14.05 المتعلق بشروط فتح مؤسسات الرعاية الاجتماعية وتدبيرها
Ce Dahir Chérifien met en œuvre la loi 14.05, encadrant les conditions d'ouverture et de gestion des établissements de protection sociale.
Points clés
- Mise en œuvre de la loi 14.05.
- Réglementation de l'ouverture et gestion des institutions sociales.
- Définition des normes de qualité et procédures de contrôle.
Résumé
Le présent Dahir Chérifien vise à rendre opérationnelles les dispositions de la loi n° 14.05, qui régit l'établissement, l'organisation et le fonctionnement des institutions de protection sociale au Maroc. Il définit les critères et procédures pour l'obtention des autorisations, les normes de qualité des services, ainsi que les modalités de contrôle et de suivi de ces établissements. L'objectif est d'assurer un cadre réglementaire strict pour garantir la qualité et la sécurité des services offerts aux bénéficiaires.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.