ظهير شريف بتنفيذ القانون رقم 115.13 القاضي بحل المجلسين الجهويين لصيادلة الشمال والجنوب وإحداث لجنة خاصة مؤقتة
Ce Dahir exécute la loi n° 115.13 portant dissolution des conseils régionaux des pharmaciens Nord et Sud et instituant une commission temporaire spéciale.
Points clés
- Dissolution des conseils régionaux des pharmaciens.
- Création d'une commission spéciale temporaire.
- Impact sur l'organisation professionnelle des pharmaciens.
Résumé
Ce Dahir de 2024 met en œuvre la loi n° 115.13, qui procède à la dissolution des deux conseils régionaux des pharmaciens, ceux du Nord et du Sud du Maroc. Il prévoit également la création d'une commission spéciale et temporaire chargée d'assurer la continuité des missions et de préparer la transition. Ce texte a un impact direct sur l'organisation professionnelle des pharmaciens et la régulation de la profession au niveau régional.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement📩 Recevez les nouveaux textes juridiques marocains par email
Gratuit — désinscription à tout moment.