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القانون المتعلق بالتبرع بالأعضاء والأنسجة البشرية وأخذها وزرعها

Loi 5 janvier 2024 Santé & Protection Sociale

Ce texte encadre les conditions de don, de prélèvement et de transplantation d'organes et de tissus humains au Maroc.

Points clés

Résumé

Cette loi établit un cadre juridique strict pour réguler le don, le prélèvement et la transplantation d'organes et de tissus humains. Elle vise à garantir la dignité humaine, l'éthique médicale et la sécurité des procédures. Le texte définit les conditions de consentement du donneur, qu'il soit vivant ou décédé, les modalités d'autorisation des établissements de santé et les règles de traçabilité. Il interdit toute commercialisation d'organes et de tissus, renforçant ainsi la transparence et la moralité de ces pratiques vitales.

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