مرسوم بتطبيق أحكام القانون المتعلق بمكفولي الأمة
Ce décret d'application précise les modalités de mise en œuvre des dispositions légales relatives aux مكفولي الأمة (pupilles de la nation).
Points clés
- Application des dispositions sur les pupilles de la nation.
- Détail des procédures et conditions.
- Garantie des droits et protections spécifiques.
Résumé
Le présent décret a pour objectif de détailler les procédures et les conditions d'application du cadre législatif régissant le statut des مكفولي الأمة (pupilles de la nation). Il vise à assurer une mise en œuvre effective des droits et des protections accordés à cette catégorie spécifique de citoyens, notamment en termes de soutien social, éducatif et matériel. Ce texte clarifie les rôles des différentes institutions impliquées et les démarches à suivre pour bénéficier des avantages prévus par la loi, garantissant ainsi la pleine jouissance de leurs droits fondamentaux.
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