مرسوم بتطبيق القانون رقم 72.18 المتعلق بمنظومة استهداف المستفيدين من برامج الدعم الاجتماعي وبإحداث الوكالة الوطنية للسجلات، فيما يخص السجل الوطني للسكان
Ce décret de 2024 met en œuvre la loi 72.18, établissant les modalités d'application du Registre National de la Population pour cibler les bénéficiaires des programmes de soutien social.
Points clés
- Mise en œuvre du Registre National de la Population.
- Ciblage des bénéficiaires de l'aide sociale.
- Création d'un identifiant digital unique.
Résumé
Ce décret de 2024 est crucial pour la mise en œuvre effective de la loi n° 72.18, qui vise à rationaliser l'octroi des aides sociales. Il détaille les procédures et les règles relatives au fonctionnement du Registre National de la Population (RNP), un outil central pour l'identification et l'enregistrement des citoyens et des étrangers résidant au Maroc. Le RNP permet d'établir un identifiant digital civil et social unique, essentiel pour l'éligibilité aux divers programmes de soutien social, garantissant ainsi une meilleure équité et efficacité dans la distribution des aides.
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